La récolte de bois implique nécessairement la réalisation de chemins pour que la machinerie puisse se rendre jusqu’à la matière première. Il s’agit en réalité de routes gravelées dont les dimensions varient en fonction de la nature des travaux qui y sont effectués, de leur durée de vie, de leur capacité et de la fréquence du transport.
La construction et l’entretien des chemins forestiers revêtent une grande importance pour l’industrie forestière. Il existe en effet un réseau de chemins d’environ 300 000 kilomètres dans les forêts québécoises. À chaque année, 3 000 kilomètres s’y ajoutent en moyenne, ce qui représente des investissements de 150 M $. Et cela sans compter les coûts de leur entretien, de même que ceux de construction de ponts et ponceaux.
Or, depuis plusieurs décennies, la jurisprudence a progressivement assimilé la très grande majorité des travaux liés aux chemins forestiers à des ouvrages de génie civil, ce qui fait en sorte que l’industrie forestière doive confier les travaux en question à des entrepreneurs en construction.
Or, les coûts des travaux sont plus élevés d’au moins 34 % lorsqu’ils sont confiés au secteur de la construction, principalement en raison des nombreux avantages consentis aux travailleurs dans les conventions collectives sectorielles et du cloisonnement entre les métiers qu’on y retrouve. De plus, les règles encadrant ce secteur d’activité ne sont pas compatibles avec le fonctionnement du secteur forestier. Ainsi, par exemple, il est très difficile de trouver un entrepreneur en construction pour faire l’entretien ou la réparation de chemins à trois cents kilomètres de la ville la plus proche. Cela est même parfois impossible dans des situations où il y a urgence en raison de divers phénomènes naturels ayant détruit une partie de chemin. Pour toutes ces raisons, l’industrie souhaite que l’ensemble des travaux de construction et d’entretien des chemins forestiers puissent être réalisés par des entrepreneurs hors construction. Ce qui n’empêcherait pas que ceux-ci puissent également être confiés à des entreprises oeuvrant dans le secteur de la construction, si le coût de leurs travaux étaient compétitifs.
La ministre du Travail, madame Lise Thériault, a annoncé au mois de novembre 2011 qu’elle ferait prépublier un projet de règlement dès le début de l’année 2012, ayant pour but de préciser le champ d’application de la loi qui encadre les travaux en question. Nous ignorons pour le moment quels types de travaux pourraient être exclus du champ d’application de la législation ou non.
